4056W 1-4056W127
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
1 media
Déplier tous les niveaux
Aménagement foncier et remembrement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1946-1999
Importance matérielle
13,34 ml
Particularité physique
Papier
Origine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier
Modalités d'entrées
Versement 2006.01.23
Présentation du contenu
Commission départementale de l'aménagement foncier : procès-verbaux de réunions (1946-1999). Dossiers des opérations de remembrement, classés par commune et par opération (1950-1998). Travaux connexes au remembrement (1963-1998). Contentieux (1988-1998). Règlementation des boisements (1961-1995).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement constitue la suite du 2567 W.
Conditions d'accès
Les articles 4056W112-118 (dossiers de contentieux) sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans ; le reste du versement est immédiatement communicable.
En partie 2099
Autre instrument de recherche
Notes
Dans le cadre de la décentralisation, le service de l'aménagement foncier intégrera prochainement le département et a mené, à la fin 2005, une opération d'éliminations et de versement d'archives.
Dossier par opérations.
Cote/Cotes extrêmes
4056W14-4056W101
Date
1950-1998
Présentation du contenu
Les dossiers financiers et les avis d'enquêtes ont été éliminés.
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Procès-verbaux de remembrement (classés par communes).
Cote/Cotes extrêmes
4056W75-4056W101
Date
1965-1997
Présentation du contenu
Les registres peuvent contenir les procès-verbaux d'enquêtes, d'opérations, d'hypothèques et rectificatifs.
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Simandres.
Cote/Cotes extrêmes
4056W100
Date
1994-1995
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Mots clés lieux