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4546W - Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

4546W 1-4546W20

Date

1979

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Versement du 22 mars 2010.

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Mots clés matières

QUALIFICATION CORRECTIONNELLE, JUSTICE PENALE, CRIMES ET DELITS, JURIDICTION

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

16 juin-30 juin (n°6771 à n°7410 bis).

Cote/Cotes extrêmes

4546W11

Date

1979