5624W 1-5624W12
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5624W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires du Service international
1 media
Déplier tous les niveaux
Service international, demandes d'entraide : dossiers d'extraditions et de commissions rogatoires.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2005
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,25 ml, 12 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Mode de classement
Les numéros de nomenclature sont issus du plan de classement des dossiers du parquet général.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 50 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Commissions rogatoires internationales.
Cote/Cotes extrêmes
5624W/5-5624W/8
Date
2004-2005
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.
Commissions rogatoires internationales en provenance de l'étranger (B033).
Cote/Cotes extrêmes
5624W/5
Date
2004-2005
Particularité physique
papier
Présentation du contenu
N° 2004/00228, 2004/00563, 2004/00711, 2004/00964, 2004/01052, 2004/01502, 2004/01586, 2004/01595, 2004/01695, 2004/01824, 2004/01845, 2004/02030, 2004/02431, 2004/02462, 2004/02549, 2004/02579, 2004/02744, 2004/02844, 2004/02845, 2004/02857, 2004/02882, 2004/02884, 2004/02972, 2004/02973, 2004/02976, 2004/02978, 2004/023980, 2004/03022, 2004/03023, 2004/03025.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2005.