346J - Comité d'action sociale et culturelle du Département du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

346J 1-346J22

Date

1991-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Comité d'action sociale et culturelle du Département du Rhône (CASC)

Biographie ou Histoire

L'association a été créée en 1991 sous l'impulsion de Michel Mercier, président du Département du Rhône. Jusqu'en 1999, le président du Département était le président de l'association. Les élus politiques se sont retirés à cette date du conseil d'administration, une collectivité territoriale ne pouvant pas être donatrice et gestionnaire de la subvention (réglementation relative à la gestion de fait).
À partir de 1999, les représentants du personnel (élus par les adhérents sur liste syndicale) gèrent l'association. Le président du CASC de 1999 à 2019 est Thierry Foray, élu CFDT.
Parmi ses prestations, le CASC a pu proposer des voyages, des locations saisonnières, des spectacles, des chèques cinéma, chèques vacances, chèques culturels et sportifs, chèques cadeaux de Noël, et des prêts sociaux.
Avant 2015, la subvention du Conseil général était calculée sur la masse salariale. En 2015, Christophe Guilloteau, nouveau président du Département du Rhône, modifie la convention. La subvention est désormais une enveloppe fixée et rediscutée chaque année.
Début 2019, Christophe Guilloteau annonce son intention d'internaliser l'association CASC en service du Département. L'association est dissoute au 31 décembre 2019.

Histoire de la conservation

Les archives ont été conservées au siège du CASC qui a successivement été basé :
À l'Hôtel du Département ;
Rue Dunoir (Lyon 3è) ;
Rue Servient (Lyon 3è) ;
Rue Molière (Lyon 3è) ;
Rue de Sévigné (Lyon 3è). 

Modalités d'entrées

Le fonds a été donné au Département du Rhône le 2 décembre 2019.

Présentation du contenu

Hormis les documents associatifs classiques (statuts, règlements intérieurs, assemblées générales), on trouve dans ce fonds les conventions passées entre le Département du Rhône et le CASC, qui montrent l'évolution des dotations financières (conservées sous la cote 346 J 2).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Environ 0,10 ml constitués de doublons ont été éliminés.

Mode de classement

Les archives ont été regroupées par thématique : administration générale, instances, communication, finances.

Conditions d'accès

Le fonds est propriété du Département du Rhône.
L'accès aux documents est libre.

Conditions d'utilisation

Conformément au règlement de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

346J1-346J3;346J10;346J17

Date

1991-2019

Assurances responsabilité civile.

Cote/Cotes extrêmes

346J17

Date

2000-2019