Aide à la recherche

4742W - Cour d'appel de Lyon - Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989

1 media

Déplier tous les niveaux

Procès du groupe terroriste "Action directe" jugé aux Assises du Rhône le 29 juin 1989.

Cote/Cotes extrêmes

4742W 1-4742W37

Date

1989-1989

Importance matérielle

8,2 ml

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe pénal

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 02/04/2012

Présentation du contenu

Les accusés sont : Olivier / Blanc / Crepet / Balandras / Frerot / Polak / Reynaud et autres. Articles 1-14 : Originaux des pièces de fond / forme / détention / renseignements personnalités. Articles 15-24 : Doubles qui ne correspondent pas toujours à la cotation des originaux. Articles 25-33 : Dossiers des parties civiles : 3 dossiers versés en vertu du pouvoir discrétionnaire du Président de la cour d'assises et dossiers contenant les notes d'audience. Articles 34-37 : Pièces à convictions : photographies Polaroïd et petits calepins saisis chez les accusés.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4742W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CRIMINELLE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, TERRORISME

Mots clés personnes

OLIVIER ANDRE, BLANC BERNARD, BALANDRAS EMILE, CREPET JOËLLE, POLAK FRANCOIS, FREROT MAX, LAIGLE RENAUD

Mots clés collectivités

COUR D'APPEL DE LYON, ACTION DIRECTE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE, PHOTOGRAPHIE