5658W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5658W 1-5658W502

Date

1979-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

502 articles

Origine

Tribunal d'instance de Villeurbanne

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2008

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5658W29-5658W53

Date

1996

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1996

5-22 mai 1996.

Cote/Cotes extrêmes

5658W37

Date

1996

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1996