10C 1-10C2330
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
10C - Contrôle des actes
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Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1693-1825
Origine
Bureaux du Contrôle des actes
Autre instrument de recherche
Bureau de Condrieu.
Cote/Cotes extrêmes
00663
Autres Cotes
10C597-10C744
Date
1693-1800
Biographie ou Histoire
Date du premier registre de contrôle ouvert : 14 mai 1693.
Mots clés collectivités
Contrôle des actes des notaires.
Cote/Cotes extrêmes
00664
Autres Cotes
10C597-10C603
Date
1693-1701
Mots clés typologiques
21 mars 1696-24 janvier 1697.
Cote/Cotes extrêmes
00667
Autres Cotes
10C599
Date
1696-1697