Enquête sur la propriété des eaux d'un pré à la Côte Saint-André.

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1J 1-1J1950

Cote/Cotes extrêmes

1J 1-1J1950

Communauté d'habitants de la Côte Saint-André, droits divers et opérations foncières.

Cote/Cotes extrêmes

1J50/1-3

Date

1436-1521

Enquête sur la propriété des eaux d'un pré à la Côte Saint-André.

Cote/Cotes extrêmes

1J50/5

Date

19 juin 1436

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