3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3600W - Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ) - Affaires criminelles
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Déplier tous les niveaux
Dossiers d'enquêtes criminelles entre 1966 et 1984.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1961-1985
Description physique
Importance matérielle : 38,80 ml.
Origine
Service régional de police judiciaire de Lyon
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
1969.
Cote/Cotes extrêmes
3600W17-3600W26
Date
1967-1970
Vols à main armée, vols, homicides, destructions de biens, agressions sexuelles, viol et proxénétisme.
Cote/Cotes extrêmes
3600W24
Date
1967-1970
Présentation du contenu
240-69-504 - Enlèvement de mineur à Chambéry
592-69-489 - Tentative de destruction d'immeuble par engin explosif au préjudice du magasin PRISUNIC à Aix-les-Bains
100-69-483 - Homicide volontaire à Saint-Étienne
541-69-477 - Vol à main armée au préjudice de la Banque Morin Pons à Lyon, vol et tentative de vol de voiture à Vienne (1968-1970)
100-69-476 - Homicides volontaires sur mineurs à Vienne
340-69-463 - Proxénétisme à Annemasse
100-69-591 - Homicide volontaire à Givors
300-69-597 - Attentat aux mœurs sur mineur à Vaulx-en-Velin
340-69-585 - Proxénétisme, coups et blessures volontaires à Saint-Étienne
340-69-536 - Proxénétisme à Tersanne (Drôme)
504-69-569 - Vol à la roulotte à Montbrison
541-69-568 - Vol à main armée au préjudice de l'Agence de Voiron du Crédit Lyonnais
850-69-526 - Tenue d'une maison de jeu à Grenoble
100-69-520 - Homicide volontaire suivie d'un suicide par noyade à Oyonnax (Ain)
541-69-409 - Vol à main armée au café-restaurant "Le cheval Noir" à Toussieu
100-69-389 - Homicide volontaire à Annemasse (Haute-Savoie)
122-69-392 - Violences avec préméditation à Saint-Jean-de-Sixt, Annecy et Annemasse
539-69-396 - Vol simple, filouterie de chambre et d'aliments à Montbrison (1968)
305-689-395 - Outrage public à la pudeur sur mineur dans une salle de spectacle à Vienne
541-69-420 - Vol à main armée au restaurant La Trattoria à Annecy
543-69-427 - Violences suivies de vol dans une librairie à Grenoble
320-69-438 - Viol de mineure à Saint-Étienne
310-69-451 - Détournement d'une mineure à Varenne-sur-Allier (Allier) (1967-1969)
100-69-453 - Homicide volontaire à Seyssel (Ain).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1970
Mots clés matières