Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 2 février 2023
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
437 087 - Vol à Perpignan (1940) ; 447 087 - Coups et blessures volontaires, paris clandestins, interrogatoire d'identité (1941-1947) ; 467 087 - Recel et trafic de tickets d'alimentation, vols (1942-1943) ; 477 087 - Vols et recel, vol au préjudice de la SNCF (1943-1944) ; 487 087 - Vol de valises en gare d'Oullins, blessures involontaires (1944-1953) ; 507 087 - Défauts de carte de travail, blessures involontaires et délit de fuite, non représentation d'enfant, adultère, ventes et achats sans factures (1949), émission de chèques sans provision (1969) ; 517 087 - Enquête sur son activité, soupçons de prêts d'argent dans des conditions irrégulières (1954) ; 607 087 - Vol par effraction chez un commerçant et tentative (1959-1960) ; 627 087 - Vols, coups et blessures volontaires, vol qualifié, vol de voiture, recel, conduite en état d'ivresse, délit de fuite, tentative de vol à la roulotte, falsification de chèques et usage, outrage à agent, dégradations volontaires de véhicules, menaces, atteinte aux biens, port d'arme prohibée (rasoir), délit de pêche (1966-1990), conduite en état alcoolique, délit de fuite (1979) ; 907 087 - Vente de véhicule à l'Intercommerciale (1945) ; 716 505 - Vols de véhicules et tentatives, port d'armes prohibées, vol à la roulotte (1970-1973) ; 746 505 - Interdiction de séjour, bris de vitrine, vols de voitures, vols de denrées alimentaires, trafic et maquillage de véhicules, falsifications de chèques et usage, menaces de révélations pour obtenir de l'argent auprès de son ex-maîtresse, appels téléphoniques nombreux et sans raison (1972-1987) ; 776 506 - Tentative d'homicide volontaire par arme à feu dans l'établissement Cosmos à Lyon 2, coups et blessures volontaires, menaces avec arme (1975-1982) ; 856 507 - Violences à mineur de moins de 15 ans avec intention de donner la mort par nourrice non agréée, enquête, permissions de sortie, libération conditionnelle (1978-1990) ; 506 860 - Demande d'extradition par la Belgique, abus de confiance, vols qualifiés et tentatives (1950-1951), vols qualifiés à Roanne, vol à Béziers (Hérault), vol à Mâcon, vol qualifié à Annemasse, infraction à interdiction de séjour, vols avec effraction de bijoux et de numéraire en Savoie et Haute-Savoie, identification de traces et empreintes digitales dans des cambriolage à Ambérieu-en-Bugey (1949-1951).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1990
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