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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 09/12/1999.
Présentation du contenu
Permis de lotir dans les communes de Rhône, ainsi que dans les anciennes communes de l'Isère et de l'Ain aujourd'hui dans le Rhône.
Conditions d'accès
Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comprend notamment les permis de la Société d'Habitation à bon marché (1934), de la Société des produits Chimique Coignet (1934), de la Société Civile des Immeubles HAOUR (1934), de la Société Civile Immobilière CHAPUIS DULAC (1934), de la Société MORET et Fils (1934) ainsi qu'un permis sur la commune de Lissieu (1934).
Mots clés lieux
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