5817W - Préfecture du Rhône - Élections municipales de 2014 : dossiers administratifs de candidature

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Cote/Cotes extrêmes

5817W 1-5817W22

Date

2014

Description physique

Importance matérielle : 3.3 ml.

Origine

Rhône. Préfecture / Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées (DLPAD)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement.

Date d'entrée : 30/03/2021

Présentation du contenu

Déclaration individuelle de candidature, déclaration du responsable de liste, liste collective des candidats.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5817W10-5817W11

Date

2014

1er arrondissement, 2ème arrondissement, 3ème arrondissement, 4ème arrondissement.

Cote/Cotes extrêmes

5817W10

Date

2014