468 360 - Tentative de vol par effraction, viol, vol avec violences, violences et ivresse, attentat aux mœurs, proxénétisme, coups et blessures (1942-1967) ; 468 360 - Recel et trafic de tickets soustraits (1943), proxénétisme, vol (1955) ; 518 360 - Coups et blessures réciproques, conduite en état alcoolique, blessures involontaires (1957-1968) ; 968 360 - Suicide par défenestration au domicile, recherches dans l'intérêt des familles (1981-1982) ; 1148 498 - Suicide par défenestration au domicile (1991) ; 288 499 - Vol d'argent, vols qualifiés, tapage et ivresse, demande de réhabilitation, vol d'un portefeuille, constat d'adultère, blessures involontaires, non présentation d'enfant (1926-1959) ; 458 499 – Recel (1941-1942) ; 638 499 - Demande attestation faits de résistance (1962) ; 718 499 - Perte de papiers, relèvement d'incapacité électorale, coups mortels et port d'arme prohibée (1970-1988) ; 1078 381 - Décès suspect de mort naturelle, audition sur un délit de fuite après accident (1987-1991) ; 438 382 - Vol (1940) ; 448 382 – Naturalisation, autorisation de résider (1941-1945) ; 468 382 - Atteinte à la sûreté extérieure de l'État, vols, recel, violences et voies de fait volontaires (1942) ; 488 382 - Tentative d'extorsion de fonds contre d'anciens miliciens et violences (1945), adultère et complicité (1954), vol (1951), importation et trafic d'or, infraction à un décret (1940-1945) ; 508 382 - Collaboration économique avec l'ennemi, non déclaration de produit dangereux, fraudes fiscales, dénonciation calomnieuse (1950-1965) ; 718 382 - Malaise cardiaque sur un jeu de boules, vols et complicité (1970-1986), enquête sur candidate au concours d'entrée CNEJ (1970), demande de régularisation administrative pour sa fille, délit de fuite, avertissement à étranger (1970-1981) ; 428 383 - Service sanitaire, demande pour faire retirer son fils de l'hôpital (1939-1941) ; 438 383 - Demandes de passeport (1940) ; 458 383 - Visa de sortie pour l'Espagne (1941) ; 468 383 – Recel, trafic de bons textile, marché noir (1942-1943), vols, port d'arme prohibée, abus de confiance, escroqueries (1947-1950), escroquerie, abandon de famille (1942-1949) ; 508 383 - Abus de confiance, rapports économiques avec l'ennemi (1950-1959) ; 688 383 - Expulsion du territoire, recel et vagabondage, sanction administrative, vols, recel, rébellion, vols par effraction, vol véhicule automobile (1967-1969) ; 788 383 - Viols et complicité, bris de clôtures et violences à agents, coups et blessures volontaires (1974-1979) ; 678 383 - Entrée clandestine en France (1966) ; 488 383 - Service sanitaire, plainte contre son ex-maris pour adultère (1945-1953) ; 308 383 - Autorisation de séjour, demande de carte de résident, naturalisation, vol de ses papiers, blessures involontaires (1950-1975) ; 518 489 - Règlement de compte politique entre Nord-Africains, homicide volontaire (1957) ; 618 489 - Enquête sur ses activités à Lyon, vols qualifiés, association de malfaiteurs, ex OAS, atteinte à la sûreté intérieure de l'État (1960-1973) ; 658489 - Attentat à la pudeur sur mineure de 15 ans, coups et blessures volontaires à enfants, voies de fait avec préméditation (1964-1981) ; 688 489 – Proxénétisme, infraction à arrêté d'expulsion, coups et blessures (1969-1973), proxénétisme aggravé et infraction à interdiction de paraître, infraction à la police des chemins de fer, fugue de mineur (1967-1973) ; 428 490 - Audition sur un vol de draps, dénonciation (1939-1942) ; 478 490 – Vol, blessures involontaires (1943-1952) ; 528 490 - Coups et blessures, décès avant admission de mort naturelle (1958-1962) ; 688 490 - Coups et blessures volontaires et réciproques, détention et transport d'arme et de munitions, tentative de meurtre (1968-1970) ; 708 490 – Banqueroute, vol de sa sacoche avec ses papiers, vol par effraction, suspicion d'attentat à la pudeur, audition sur prix non signalés (1969-1987), vol de son sac à main dans un train, coups et blessures volontaires, audition pour taxi clandestin (1969-1978) ; 728 490 - Recel, détention d'armes et de munitions, recel d'alcool, plainte pour non abandon de famille (1969-1971).

Communicable 75 après l'année 1991