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Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
7179WM - Métropole de Lyon - Porter à connaissance du Préfet du Rhône
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Registres du porter à connaissance du Préfet du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2014-2019
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0.18 ml
Origine
Métropole de Lyon (Rhône, France) / Administration générale / Assemblées et élus
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/09/2025
Versement transféré par l'Unité Gestion documentaire et Archivage de la Métropole de Lyon.
Présentation du contenu
Registres du porter à connaissance du service des Assemblées (2014-2019) et du service de la Planification (2019).
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Notes
Le « porter à connaissance » désigne la procédure par laquelle le préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l'État en cours d'élaboration ou existants (Code de l'urbanisme, art. L.132-2).
Mots clés matières
Mots clés producteurs