4931W - Commissariat de Tarare - Fonctionnement et activités

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Cote/Cotes extrêmes

4931W 1-4931W365

Date

1928-2004

Description physique

Importance matérielle : 46,4 ml.

Origine

Rhône (France). Direction départementale de la sécurité publique / Commissariat de police de Tarare

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2014

Présentation du contenu

Le versement comprend les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par le commissariat de Tarare, les registres de main courante et les documents relatifs à l'organisation des missions du commissariat.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

La majorité des documents est communicable après un délai de 50 ans (vie privée) ou de 75 ans (police judiciaire).

Cote/Cotes extrêmes

4931W352-4931W359

Date

1994-1998

Présentation du contenu

Fax quotidiens adressés au BEDOAC (bureau d'étude et d'orientation anti-délinquance) à Lyon.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 50 ans (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

4931W356;4931W358

Date

1997-1998

9 février-30 septembre 1997.

Cote/Cotes extrêmes

4931W356

Date

1997