5356W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : minutes de la deuxième et de la neuvième chambres

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5356W 1-5356W51

Date

1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

6,15 ml, 51 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2017

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans

Cote/Cotes extrêmes

5356W/1-5356W/51

Date

1987-1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1987.

Cote/Cotes extrêmes

5356W/1-5356W/21

Date

1987-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1987.

Du 28 octobre au 10 novembre 1987.

Cote/Cotes extrêmes

5356W/18

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1987.