10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

00663

Autres Cotes

10C597-10C744

Date

1693-1800

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle ouvert : 14 mai 1693.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

00672

Autres Cotes

10C604-10C679

Date

1702-1790

Mots clés typologiques

1er décembre 1754-4 décembre 1755.

Cote/Cotes extrêmes

00716

Autres Cotes

10C647

Date

1754-1755