5694W 1-5694W19
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5694W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Contraventions de 4e classe
1 media
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Contraventions de 4e classe : registres d'audience.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1981-2013
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1,1 ml
19 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône), Tribunal de Police
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/12/2020
Présentation du contenu
Les années 1997 et 1998 sont manquantes.
Conditions d'accès
Versement librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Du 9 janvier 2006 au 10 décembre 2007.
Cote/Cotes extrêmes
5694W/17
Date
2006-2007
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable