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4599W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Procédures correctionnelles

1 media

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Procédures correctionnelles.

Cote/Cotes extrêmes

4599W 1-4599W26

Date

2000-2003

Importance matérielle

3.85 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE/Tribunal de police

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 26/07/2010

Présentation du contenu

Dossiers de procédure pénale de 5e classe.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Un tri par échantillonnage a été effectué : 1 boîte sur 10 a été conservée

Mode de classement

Par date d'audience

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4599W en PDF

Mots clés matières

CONTRAVENTION, JUSTICE, JUSTICE PENALE

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE