Octobre-décembre 1989.

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5964W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Renonciation à succession : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5964W 1-5964W16

Date

1986-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,52 ml

16 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/02/2022

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5964W/9-5964W/11

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5964W/11

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1989.