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3102W - Préfecture du Rhône - Élections sénatoriales

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Élections sénatoriales.

Cote/Cotes extrêmes

3102W 1-3102W11

Date

1946-1959

Importance matérielle

1.34 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 16/03/1976

Présentation du contenu

Formation des collèges électoraux : procès-verbaux d'élection. Protestations et contentieux. Election complémentaire (1948). Réglementation. Dépenses électorales. Commission de propagande. Résultats.

Mode de classement

Ce versement est constitué d'une partie des versements 209 W et 649 W, dont les articles concernant les élections sénatoriales ont été reclassés et fusionnés en novembre 1992.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

CONTENTIEUX ELECTORAL, ELECTION, ELECTION SENATORIALE, OPINION