6302W 1-6302W4
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6302W - Tribunal paritaire des baux ruraux (Villefranche-sur-Saône) : minutes des décisions
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Tribunal paritaire des baux ruraux : minutes des décisions.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1980-1993
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,60 ml
4 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
1990-1993.
Cote/Cotes extrêmes
6302W4
Date
1990-1993
Particularité physique
papier