Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/11/1970

Casernes de gendarmerie (1958-1962). Régie Bouteille (1965-1969). Parc de Parilly et forêts départementales : coupes de bois, délimitation, voirie, pépinière, plantation, installations sportives, police intérieure, personnel et taxes (1947-1971). Commission de coordination (1965). Programmes de travaux (hôtel de préfecture, villa Rhodania, laboratoire Davor) (1956-1969). Budgets (1961-1974). Plans d'équipement urbain, subventions. Rapatriés, instructions, primes de subventions et commission de reclassement. Ve et VIe Plans. Projet de loi de finances 1971. Impôts fonciers et comptes de gestion (1960-1973). Masse 84 et Masse 117, construction de bâtiment et affaires diverses. Annexe du palais de justice, enquêtes parcellaires (1968-1970), acquisition d'immeubles, éviction de locataires, recours devant le tribunal administratif, subventions, fouilles archéologiques, plans et devis. Assurances. Travaux départementaux d'architecture. Fournitures et entretiens de bâtiments départementaux (Hôtel de préfecture, palais de justice, écoles normales, Archives départementales). Expulsions. Ventes, acquisitions et assurances de véhicules automobiles. Service d'imprimerie de la préfecture. Actes d'acquisition établis par la direction départementale de l'Equipement (1966-1975). Terrains militaires, construction de routes et expropriations. Circulaires, arrêtés et notes de service (1947-1978). Recueils méthodiques (1966-1977). Acquisition, échange et location de terrains. Commission de coordination des commandes publiques (1967-1978). Architecture départementale : collection des règlements (1901-1966).

Des éliminations sont à envisager à la suite d'une reprise complète du versement.

Librement communicable.

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