6369W 1-6369W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6369W - Tribunal d'instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône) - Tutelles des majeurs : dossiers de procédures
1 media
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Tutelles des majeurs : dossiers de procédures.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2014
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
6,45 ml
43 article(s)
Origine
France. Tribunal d'instance (Villefranche sur Saône, Rhône, France)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/12/2024
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement a fait l'objet d'un échantillonnage. Une boite sur 12 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2012.
Cote/Cotes extrêmes
6369W30-6369W33
Date
2012
Noms commençant par R.
Cote/Cotes extrêmes
6369W33
Date
2012
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.