5987W 1-5987W22
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5987W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Juge aux affaires familiales : minute des jugements
1 media
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Juge aux affaires familiales : minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1991
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,42 ml
22 article(s)
Origine
France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2022
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Juillet 1991.
Cote/Cotes extrêmes
5987W/12-5987W/13
Date
1991
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 5 au 31 juillet 1991.
Cote/Cotes extrêmes
5987W/13
Date
1991
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable