1E - Personnes, familles et seigneuries de l'Ancien Régime

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Cote/Cotes extrêmes

1E 1-1E2999

Date

1214-1805

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

26 ml

Histoire de la conservation

Les fonds ici présentés sont entrés pour partie par voie de séquestre lors de la Révolution française, pour partie par don ou acquisition au XIXe s.

 

Le cadre de classement des archives départementales a été défini pour la première fois par une circulaire du 24 avril 1841. Celle-ci prescrivait de regrouper en série E les titres féodaux et les titres de famille saisis chez les émigrés, les déportés et les condamnés sous la Révolution. Ils devaient être classés par ordre alphabétique des noms des familles en une seule série. Mais, dans le Rhône comme dans toute la France, les archivistes utilisèrent aussi la série E « famille » comme une série « ouverte » pour placer les fonds entrés par voie de don ou d'acquisition, voire les documents individuels récupérés lors de collectes ultérieures (notamment dans les fonds judiciaires d'Ancien Régime). Ils mêlèrent ainsi des documents dont le mode d'entrée était très différent.

 

Ce n'est que beaucoup plus tard qu'on jugea nécessaire de coter de manière distincte les fonds donnés, achetés ou déposés, en instituant (circulaire du 15 avril 1944) la série J. Depuis lors, la bonne pratique archivistique impose de réserver la série E aux titres saisis pendant la Révolution (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998). Ces dernières dispositions, cependant, sont arrivées trop tard pour qu'on puisse se permettre de revenir en arrière.

 

Si on voulait se conformer strictement à la réglementation, il faudrait en effet retirer de la série E tous les fonds de familles qui y sont entrés autrement que par saisie, pour les transférer en série J : René Lacour, archiviste du Rhône entre 1946 et 1976, semble avoir songé à un tel transfert, puisque dans son projet de Guide des archives du Rhône il présente les fonds de familles cotés en série E, dans le chapitre consacré à la série J ; mais il ne mit pas ce projet à exécution, et ses successeurs pas davantage. Cette opération considérable risquerait davantage de perturber les chercheurs puisqu'une partie de la série dispose d'un inventaire imprimé depuis le XIXe siècle et que les cotes ont été plusieurs fois citées ; de plus, son résultat serait de toute manière peu satisfaisant puisque, pour de nombreux fonds et documents, il est difficile de déterminer quand et comment ils sont entrés aux Archives départementales : on ne dispose de rapports d'activité satisfaisants qu'à partir de la fin du XIXe siècle. Ajoutons que dans l'intérêt des chercheurs, mieux vaut sans doute consacrer le temps et l'énergie des équipes à mettre de l'ordre dans des fonds non encore classés, plutôt que de désorganiser des ensembles déjà inventoriés.

 

Dans ces conditions, on a maintenu dans la sous-série 1E la plupart des fonds et documents qui y avaient été intégrés jusqu'ici, y compris ceux pour lesquels on sait de manière certaine qu'ils ne sont entrés qu'au cours du XIXe siècle.

 

Présentation du contenu

1 E 1-2999 (en partie). Fonds de familles et de seigneuries : titres de familles, titres domaniaux, procédures.

 

Les familles concernées sont les suivantes : Béraud-Amyot, seigneur de Bully, et familles d'Albigny et de Thorigny; Claude Bourbon, seigneur de Saint-Fonds et Limas; Chappuis, seigneurs de Condrieu; baronnie de Chasselay, familles Polverel et Regnauld; Châteauneuf de Rochebonne et alliés: La Baume de Suze, Laire, Oingt, Fougères, Montdor; Colabeau de Juliénas et alliés: Janin; Couzan et Lévis; Françoise Courvet, épouse de Jean Dussieux; Cuzieu et Saint-Lager et alliés: Laire, Crussol, Denis, Laye, Chardonnay, Jourdan et Berthelon de Brosses; Démia; Froment d'Argilliers, baron de Castille; Gagnières de Souvigny; Gervais, seigneurs de Combefort, Courbeville et Rapetour; Giraud de Varennes; Guillon de la Chaux; Jossard, coseigneur de Châtillon d'Azergues; Jussieu, seigneurs de Montluel; seigneurie de La Chassagne, familles d'Assier, de Marzé, Benoît; La Poype en Dauphiné; Loras, seigneurs de Pollionnay, et alliés : Du Pré, David; Margaron de Saint-Vérand; Maugiron et Pierregourde; Mignot de Bussy et alliés: Gaspard du Sou, Bussière, seigneurs de Lacenas; baronnie de Gourdans, familles Pillehotte et Montolivet; Peysson de Bacot et alliés: Testenoire, Sarron, Sacconay, André, Boyer, Quarré; Phélines, seigneurs de la Chartonnière; Pianello de Mascranny, seigneurs de la Valette; Pingon de Prangin; Pomey, seigneurs de Rochefort; Saint-Priest et Chalus; Sainte-Colombe et prédécesseurs: Luzy, Bussières, Busseul, Semur, seigneurs de l'Aubépin et de Sarry; Simiane, branche des seigneurs de Montcha; famille Taillandier et alliés : Bord, Michon; Vallin, seigneurs de Rosset et d'Hières; Varennes, seigneurs de Rapetour, Gleteins et Saint-Olive, et prédécesseurs : Palatin de Dyo (1214-1805).

Mode de classement

1. Le classement des fonds à l'intérieur de la sous-série 1E

 

Le classement de la sous-série 1E s'est effectué en deux étapes principales.

 

1°. L'inventaire Gauthier et son complément

 

En 1864, 2388 articles ont été classés par Jean-Prosper Gauthier sous les cotes E-Familles 1-2388 ; la description analytique de ces articles figure dans l'inventaire imprimé des séries A à E des Archives du Rhône : Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864.

 

Le fonds des papiers de familles est classé par ordre alphabétique de Achard à Pingon de Prangon. Ce travail est resté inachevé, puisqu'il ne décrit pas les papiers de familles de R à Z. En 2006, à la faveur du reconditionnement des archives, plusieurs articles relatifs à la famille de Pingon et déjà décrits par Gauthier ont été redécouverts et ont été cotés logiquement E-Familles 2389-2397.

 

Ces 2397 articles constituent la première partie de la sous-série 1E ; leur cotation réglementaire est désormais 1E 1 à 2397. On y trouve, cotés dans l'ordre alphabétique strict, des fonds constitués et des pièces isolées.

 

2°. Les entrées complémentaires du XIXe et du XXe siècle

 

Lorsqu'il succéda à Jean-Prosper Gauthier, Claude Guigue, archiviste départemental entre 1877 et 1889, constata que l'inventaire de la série E « Familles » avait été entrepris sans que tous les fonds aient été classés. Il suspendit donc l'impression de l'inventaire pour entreprendre l'identification des fonds et put constater, par exemple, que certains fonds n'avaient été que partiellement classés par Gauthier.

 

George Guigue, son fils et successeur, archiviste départemental de 1889 à 1926, puis Claude Faure, qui resta en fonctions jusqu'en 1940, poursuivirent les classements.

 

Dans son rapport d'activités de 1888, Claude Guigue décrivait ainsi dans la partie non inventoriée, pour la série E (familles), 223 cartons, 1 liasse et 64 registres (terriers) ; il y ajoute 6 cartons, 1 liasse et 2 registres intéressant la féodalité et relatifs à la vicomté d'Oingt et au marquisat de Miribel. Dans son rapport de 1897, Georges Guigue précise : « Il a été procédé au dépouillement des papiers de la famille de Châteauneuf de Rochebonne et de celles qui s'y rattachent : Pierregourde, Maugiron, Simiane-Montchat, Saint-Priest etc. » On conserve ainsi quelques notes manuscrites de Georges Guigue à l'occasion de ces travaux (Arch. dép. Rhône, 3 T 85).

 

Ce faisant, Claude et Georges Guigue principalement, mais aussi Claude Faure, mêlèrent aux titres de familles qui restaient à classer dans la série E d'autres documents, entrés par dons ou acquisitions, voire classés dans d'autres séries.

 

Pour identifier cet ensemble qui prenait de l'importance et dans lequel il devenait de plus en plus difficile de se retrouver, Gustave Duhem, archiviste-adjoint, décida de coter les dossiers de manière provisoire par la cote « EP » (E provisoire), en reprenant l'ordre alphabétique adopté par Gauthier au siècle précédent. A la suite, François Blanchet, également archiviste-adjoint, poursuivit cette cotation, mais sans respecter l'ordre alphabétique, complétant la sous série jusqu'en EP 524. De nouvelles cotes furent encore ajoutées par la suite, portant la série jusqu'au numéro EP 546.

 

Enfin, en 2013, pour préparer le déménagement des Archives du Rhône et sous la direction de Benoît Van Reeth, archiviste départemental de 2003 à 2014, les pièces encore en vrac et non cotées furent conditionnées rapidement et cotées provisoirement en sous série 53 DEM 1-13.

 

Cet ensemble (EP 1 à 546 et 53 DEM 1 à 13) a été complètement repris en 2016-2018 pour former la deuxième partie de la sous-série (1E 2400 et suivants). Les deux cotes vacantes (1E 2498 et 1E2499) matérialisent les deux étapes du classement. Quelques pièces qui avaient été cotées par Gauthier dans la première partie ont été déplacées pour rejoindre le fonds auquel elles appartenaient mais on s'est efforcé de limiter le plus possible ce type de mouvements.

 

A l'occasion de ce reclassement, deux ensembles acquis au XIXe s. et n'intéressant pas directement le Lyonnais, le Beaujolais ou les provinces voisines du Forez et du Dauphiné ont été transférés dans d'autres services : il s'agit des papiers de la famille Fouchier intéressant la terre de l'Étoile (archives du Jura) et de ceux de la seigneurie de Masaribal (archives de la Lozère).

 

Compte tenu de ces aléas de classement, l'instrument de recherche aujourd'hui proposé est méthodique. Il présente les fonds de familles constitués. Les pièces isolées, en cours de reclassement et de vérification, feront l'objet d'un deuxième instrument de recherche.

 

2. Le classement des dossiers à l'intérieur de chaque fonds

 

Les fonds de famille sont normalement classés selon un plan type largement appliqué dans les services d'archives (Direction des archives de France, Les archives privées, dir. C. Nougaret et P. Even, 2008) :

 

Archives familiales

 

Documents généraux : généalogies, titres honorifiques
Documents relatifs à chaque individu, en suivant la généalogie

 

Archives domaniales et seigneuriales

 

Titres de propriété
Droits seigneuriaux: banalités, guet, péage, tailles, corvées, bans
Fondations de chapelle
Droits féodaux : hommages, aveux, terriers, lièves
Droits fonciers

 

Ce plan type n'a cependant pas été adopté de manière systématique pour plusieurs raisons. En premier lieu, les premiers classements ont été effectués à une époque où la doctrine archivistique n'était pas encore aussi élaborée, et c'est souvent un ordre strictement chronologique qui a été retenu par Jean-Prosper Gauthier, mais aussi par ses successeurs (Claude Faure pour le fonds Chappuis) ; il était vain de revenir dessus. De plus, dans certains cas, seuls certains types de documents sont représentés (ainsi pour la famille de Pomey : on ne dispose que de terriers). Enfin, pour les classements réalisés en 2016-2018, on a voulu tenir compte des classements déjà existants, à la fois par souci d'efficacité et pour rendre compte de l'histoire des fonds. Ainsi  a-t-on respecté l'ordre des inventaires anciens existants, lorsqu'ils sont conservés (Pierregourde, par exemple), ou le classement strictement chronologique des actes, qu'il s'agisse d'archives familiales, domaniales ou seigneuriales, lorsqu'il avait déjà été adopté.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Les cotes 1 E 1 à 2397, comprenant une partie des fonds de famille ici décrits, ainsi que des pièces isolées, sont également décrites dans l'inventaire analytique imprimé, consultable en salle de lecture : Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1E1649-1E1764

Date

1331-1789

Biographie ou Histoire

La famille Mignot est une famille d'origine bourgeoise qui apparaît à la fin du XVIe s. à Villefranche. Edouard Mignot est qualifié successivement de marchand bourgeois, grenetier au grenier à sel de Thizy, receveu du grenier à sel de Mâcon en 1602, élu en l'élection de Beaujolais. Il acquiert en 1605 les fiefs de Bussy (Saint-Georges-de-Reneins) et la Martizière (Belleville-en-Beaujolais). Il teste en 1619.
 
Son second fils Noël, baptisé en 1590, achète en 1639 un office de conseiller secrétaire du Roi qui le fait entrer dans la noblesse. Il teste en 1675.
 
François Mignot, son fils (1621-1686) est également conseiller du roi. De son mariage avec Marie du Rosier il a notamment un fils, également prénommé Noël, et une fille,
Antoinette, qui épouse Louis de Bussière. Noël « II » Mignot (1652-1715) est lieutenant général, civil et criminel au bailliage de Villefranche. De son mariage avec Antoinette de Bonnel, il a un fils, Jacques-François Mignot de B., qui épouse en 1714 Marie Bottu de la Barmondière et meurt en 1739.
 
Leur fils, Louis « de » Mignot (1721-1776) épouse en 1750 Antoinette-Marie-Nicole de Bussière. Les alliances entre les familles de Mignot, de Bussière et de Saint-Amour (Jeanne-Angélique, la fille d'Antoinette Mignot et de Louis de Bussière, a épousé Louis de Gaspard de Saint-Amour) conduisent Louis Mignot à recevoir en 1767 le château du Sou, à Lacenas, en don de son cousin Joseph-Marie de Gaspard du Sou.
 
Antoine-François-Aimé-Marie de Mignot, seigneur de Villié, du Sou, du Châtelard et de Lacenas (1744-1804) émigre à la Révolution et le château est vendu comme bien national. La famille se fixe ensuite en Autriche.

Bibliographie

 Théodore Coutaux, Généalogie de la famille Mignot de Bussy, Paris, 1892 ; Jean Balloffet, « La famille Mignot de Bussy », dans Société des sciences et arts du Beaujolais. Bulletin n° 57, 1914, p. 149-179; Didier Repellin, « La restauration de l'hôtel Mignot de Bussy », dans Comptes rendus de l'Académie de Villefranche et du Beaujolais, 2004, p. 27-28.

Cote/Cotes extrêmes

1E1677-1E1716

Date

1441-1767

Biographie ou Histoire

La maison-forte du Sou, à Lacenas, était possdé dès le XIIVe siècle par la famille de Thérlis. Louis de Thélis vendit en 1529 le château du Sou à Claude Gaspard, qui en rendit hommage en 1539. Claude Gaspard était lieutenant général du bailliage du Beaujolais, comme son petit-fils, Jean du Sou, en 1554 ; Claude du Sou, qui épouse en 1577 Marguerite de la Porte et meurt vers 1614, est conseiller du Roi et receveur général des finances en la généralité de Lyon.
Jean Gaspard, seigneur du Sou (1645-1723), épouse en 1690 Sibille de Genost de Saint-Amour, dernière héritière de la maison de Saint-Amour qui possédait depuis le XVe s. le fief de Fontcrenne (paroisse de Villé-Morgon) ; il titre alors seigneur du Sou et de Fontcrenne.
Son petit-fils, Jean de Gaspard, donne le dénombrement du Sou le 14 février 1767 ; il en fait ensuite donation à son frère Joseph Marie, prêtre, supérieur du séminaire d'Orléans qui en fait dès le 17 septembre suivant donation à Louis de Mignot de Bussy.

Cote/Cotes extrêmes

1E1705-1E1714

Date

1591-1648

Contre Claude de Beaufremont, seigneur de Sennecey.

Cote/Cotes extrêmes

1E1710

Date

1577-1600

Présentation du contenu

Acte d'intervention pour noble Claude Gaspard, seigneur du Sou et du Breuil, tuteur des enfants héritiers, par bénéfice d'inventaire, d'Antoine de La Porte, sieur de Saint-Bernard, aux criées poursuivies à la requête de Claude de Beaufremont, seigneur et baron de Sennecey, des seigneuries de Saint-Bernard, Riottiers et autres biens dudit défunt, réclamant une somme de 4,027 écus 30 sous 11 deniers, à lui due sur les biens du feu sieur de Saint-Bernard, en vertu de la sentence de clôture de ses comptes de tutelle ; causes et moyens d'intervention ; inventaire de production ; pièces à l'appui ; sentence interlocutoire de la sénéchaussée de Lyon pour la collocation des créanciers d'Antoine de la Porte, le seigneur du Sou colloqué au neuvième rang, etc.