5L-30L - Municipalités cantonales

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Cote/Cotes extrêmes

5L -30L

Date

1794-1800

Description physique

Importance matérielle : 14.45 ml.

Origine

Rhône (France). Municipalités cantonales

Présentation du contenu

An III-an VIII.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Ce fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

23L1-23L4

Date

1794-1800

Délibérations de l'administration municipale (1er frimaire an III-29 floréal an VIII).

Cote/Cotes extrêmes

23L1

Date

21 novembre 1794-19 mai 1800

Conditions d'accès

Communicable.