12/09/1977 au 30/09/1977 : n° 8935 à 9877.

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4353W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Affaires correctionnelles : minutes des jugements

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Affaires correctionnelles : minutes des jugements.

Cote/Cotes extrêmes

4353W 1-4353W21

Date

1977

Description physique

3,2 ml

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Versement du 28 mai 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Mots clés matières

QUALIFICATION CORRECTIONNELLE, JURIDICTION, JUSTICE PENALE, CRIMES ET DELITS

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

12/09/1977 au 30/09/1977 : n° 8935 à 9877.

Cote/Cotes extrêmes

4353W15

Date

1977

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