Quincié-en-Beaujolais à Régnié-Durette.

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4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement

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Aménagement foncier et remembrement.

Cote/Cotes extrêmes

4056W 1-4056W127

Date

1946-1999

Importance matérielle

13,34 ml

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier

Modalités d'entrées

Versement 2006.01.23

Présentation du contenu

Commission départementale de l'aménagement foncier : procès-verbaux de réunions (1946-1999). Dossiers des opérations de remembrement, classés par commune et par opération (1950-1998). Travaux connexes au remembrement (1963-1998). Contentieux (1988-1998). Règlementation des boisements (1961-1995).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ce versement constitue la suite du 2567 W.

Conditions d'accès

Les articles 4056W112-118 (dossiers de contentieux) sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans ; le reste du versement est immédiatement communicable.

En partie 2099

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire du 4056W en PDF

Notes

Dans le cadre de la décentralisation, le service de l'aménagement foncier intégrera prochainement le département et a mené, à la fin 2005, une opération d'éliminations et de versement d'archives.

Réglementation des boisements (classée par communes).

Cote/Cotes extrêmes

4056W119-4056W127

Date

1961-1995

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement

Dossiers communaux.

Cote/Cotes extrêmes

4056W120-4056W127

Date

1962-1995

Présentation du contenu

Ils peuvent contenir des arrêtés préfectoraux, des délibérations des commissions communales de l'aménagement foncier et des plans.

Autre instrument de recherche

Bordereau de versement