2009W 1-2009W23
1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/10/1986
Présentation du contenu
Comptabilité des travaux : pièces justificatives des mandats, feuilles d'attachement des ouvriers, accidents du travail, répertoires, bordereaux des paiements, registres, cotisations d'assurances sociales.
Conditions d'accès
Les articles 2009 W 7-11 et 18 (accidents du travail) ne sont pas immédiatement communicables (délai de 120 ans à compter de la date de naissance, ou 25 ans après le décès : protection du secret médical).
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
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