5914W 1-5914W20
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5914W - Cour d'appel de Lyon - Rétention administrative
1 media
Déplier tous les niveaux
Rétention administrative : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2012-2015
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,20 ml
20 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/03/2022
Présentation du contenu
Échantillonnage 1 boite sur 6. Les documents sont classés par numéro de dossier.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2015.
Cote/Cotes extrêmes
5914W/14-5914W/20
Date
2015
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2015.
Dossiers n° 313 à 325.
Cote/Cotes extrêmes
5914W/19
Date
2015
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2015.