5670W 1-5670W38
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5670W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers du contrôle du fonctionnement juridictionnel
1 media
Déplier tous les niveaux
Contrôle du fonctionnement juridictionnel : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4 ml, 38 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2020
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Indemnisation de la détention.
Cote/Cotes extrêmes
5670W/2-5670W/8
Date
2000-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2008.
2005-2007.
Cote/Cotes extrêmes
5670W/8
Date
2005-2007
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2007.