519 119 - Carte de séjour, naturalisation, demande d'introduction de famille de travailleur étranger, vols (1957-1981) ; 389 119 - Service militaire, naturalisation (1935-1945) ; 379 119 - Blessures involontaires, conduite en état d'ivresse, victime d'une lettre anonyme, escroqueries et abus de confiance, évasion (1951-1978) ; 1069 118 - Banqueroute frauduleuse, chèques sans provision, évasion d'un centre de semi-liberté (1986-1988) ; 1049 118 - Délit de fuite, vol à main armée, association de malfaiteurs, non-respect du contrôle judiciaire (1985-1991) ; 1019 118 - Décès d'une crise cardiaque avant admission (1983) ; 959 113 - Chèques sans provision, perte de papiers (1974-1981) ; 829 118 - Fugue d'un foyer (1976-1977) ; 779 118 - Renseignements sur l'incarcération à Montluc (1975) ; 749 118 - Infraction à la loi sur les stupéfiants, détention d'arme, vol à la roulotte d'accessoires auto, vol par salarié, tentative de vol par effraction, vols et recel (1973-1990) ; 629 118 - Coups et blessures volontaires, port d'arme prohibée, sévère avertissement, carte de séjour (1961-1962) ; 609 118 - Chèque sans provision, expulsion de logement, non versement de pension alimentaire, détournement de mobilier saisi, recherche familiale (1959-1982) ; 479 118 - Enfant se livrant à la mendicité (1943) ; 469 118 - Chèque sans provision, achat de peaux hors commerce (1942-1953) ; 459 118 - Renseignements pour carte d'identité (1942-1946) ; 329 118 - Accident de la circulation, hausse illicite, corruption de fonctionnaire, chèque sans provision (1951-1964) ; 1109 117 - Homicide et suicide avec son fils par défenestration (1989) ; 1069 117 - Abus de confiance et abus de biens sociaux et vols (1985-1986) ; 989 117 – Expulsion, séjour irrégulier (1982-1983) ; 959 117 - Dégradations volontaires et menaces avec arme, violences légères (1981-1991) ; 909 117 - Vol et recel, vol par salarié, tentative de vol de voiture (1979-1981) ; 899 117 - Tentative de vol par salarié, délit de fuite (1979-1987) ; 659 116 Reconnaissance familiale, recel de vol, transport d'armes et de munitions, tentative de vol qualifié, vagabondage, vol de cyclomoteur, fugue d'un foyer, coups et blessures volontaires, vol dans un presbytère, infraction TCL, vol de voitures (1966-1986) ; 649 116 - Homicide involontaire (1963) ; 499116 - Infraction à coordination, fraude sur le poids et la qualité, tromperie sur la composition des produits, homicide involontaire, infraction au code du travail (1948-1978) ; 489 116 - Vol et trafic de tissus, audition sur ses cotisations (1946-1965) ; 469 116 - Vol aux chantiers de la jeunesse (1942) ; 459 116 - Perte de papiers, audition sur la pêche (1942-1959) ; 379 116 – Vols, demande d'internement par son épouse, vol de bicyclette, abandon de famille (1933-1956).

Communicable 75 ans après l'année 1991