A la Révolution, le fonds de l'élection de Villefranche a été pris en charge par le Tribunal du district de cette ville, puis, en 1800, il est passé au greffe du Tribunal civil de Villefranche. C'est seulement en 1927 que les Archives du Rhône ont pu en prendre possession. Avant ce versement, l'unique article émanant de l'élection de Villefranche présent aux Archives du Rhône avait été analysé dans l'inventaire Gauthier de 1864.

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 31/12/1927

Edits et déclarations du roi (1683-1721). Organisation de l'élection (1583-1790). Imposition directe : généralités, assiette et répartition, rôles, collecte, exemptions et décharges (1583-1790). Imposition indirecte (1675-1788). Emprunts royaux (1587-1602). Contentieux : procédures civiles et criminelles (1582-1790). Subdélégation dont prestations de foi et hommages par les vassaux de la baronnie de Beaujolais (1692-1740).

Librement communicable.

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU RHONE - Série A : actes du pouvoir souverain et domaine public ; sous-série 3 C : élection de Lyon. ARCHIVES MUNICIPALES DE LYON - Série CC : impôts et comptabilité. ARCHIVES MUNICIPALES DE VILLEFRANCHE - Série CC : impôts et comptabilité. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LYON - Fonds ancien ; fonds Coste. ARCHIVES NATIONALES - Sous-série G7 : contrôle général des finances ; sous-série Q1 : titres domaniaux ; sous-série Z1G : élection de Paris.