1918W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale

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Réglementation générale.

Cote/Cotes extrêmes

1918W 1-1918W24

Date

1949-1985

Importance matérielle

3.07 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/4e direction/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/08/1986

Présentation du contenu

Logements, insalubrité. Unions mutualistes. Conseil supérieur de la mutualité, élections. Lignes électriques, autorisation, expropriation et installation (1970-1982). Electricité de France (EDF), correspondance. Artères de télécommunication, pose de cables. SNCF, aliénation de terrains (1984-1985) ; passages à niveau : arrêtés de déclassement (1983-1985). Contraventions de grande voirie, jugements (1980-1986). Energie, alimentation .- Canalisation de transport de propylène Feyzin - Pont-de-Claix. Pipeline sud européen. Gazoduc de Feyzin Saint-Fons. Mutuelles dissoutes.

Conditions d'accès

Versement librement communicable sauf l'article 1 qui contient un dossier d'insalubrité (délai de 50 ans)

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