1918W 1-1918W24
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
1918W - Préfecture du Rhône - Réglementation générale
1 media
Déplier tous les niveaux
Réglementation générale.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1949-1985
Importance matérielle
3.07 ML
Particularité physique
Papier
Origine
PREFECTURE DU RHONE/4e direction/2e bureau
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/08/1986
Présentation du contenu
Logements, insalubrité. Unions mutualistes. Conseil supérieur de la mutualité, élections. Lignes électriques, autorisation, expropriation et installation (1970-1982). Electricité de France (EDF), correspondance. Artères de télécommunication, pose de cables. SNCF, aliénation de terrains (1984-1985) ; passages à niveau : arrêtés de déclassement (1983-1985). Contraventions de grande voirie, jugements (1980-1986). Energie, alimentation .- Canalisation de transport de propylène Feyzin - Pont-de-Claix. Pipeline sud européen. Gazoduc de Feyzin Saint-Fons. Mutuelles dissoutes.
Conditions d'accès
Versement librement communicable sauf l'article 1 qui contient un dossier d'insalubrité (délai de 50 ans)
Autre instrument de recherche