3396W - Préfecture du Rhône - Référendums

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Référendums.

Cote/Cotes extrêmes

3396W 1-3396W10

Date

1958-1962

Importance matérielle

1.84 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/03/1976

Présentation du contenu

Référendums des 28 septembre 1958, 8 janvier 1961, 8 avril 1962, 1er août 1962 et 28 novembre 1962.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques