3396W 1-3396W10
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/03/1976
Présentation du contenu
Référendums des 28 septembre 1958, 8 janvier 1961, 8 avril 1962, 1er août 1962 et 28 novembre 1962.
Conditions d'accès
Librement communicable.
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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