Numéros 1701 à 2066 (Du 29 avril 1992 au 29 mai 1992).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

5616W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel

1 media

Afficher

Déplier tous les niveaux

Déclarations d'appel avec mise au rôle général.

Cote/Cotes extrêmes

5616W 1-5616W97

Date

1986-1994

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5616W en PDF

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

REGISTRE D'APPEL

Classement par numéro de déclaration d'appel.

Cote/Cotes extrêmes

5616W24-5616W97

Date

1989-1994

1992.

Cote/Cotes extrêmes

5616W61-5616W72

Date

1992