5668W 1-5668W165
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5668W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs
1 media
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Tutelles des majeurs (hors personnes décédées) : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1994-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
165 articles
Origine
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
1999.
Cote/Cotes extrêmes
5668W34-5668W43
Date
1999
Conditions d'accès
Communicable 75 ans l'année 1999
Avril 1999.
Cote/Cotes extrêmes
5668W37
Date
1999
Conditions d'accès
Communicable 75 ans l'année 1999