6Up1 - Tribunal de commerce de Lyon (1799-1979)

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Cote/Cotes extrêmes

6Up1 / 1-6Up1/3824;6U1/5000-6U1/6094;4219W 1-4219W18;4466W 1-4466W84

Date

1799-1979

Origine

Tribunal de commerce (Lyon)

Présentation du contenu

Actes de sociétés, créations, modifications, dissolutions. Registres des actes et jugements de dissolution de sociétés. Répertoire des sociétés et des actes. Registres des liquidations judiciaires. Plumitifs d'audiences, feuilles d'audiences et pièces annexes, jugements. Faillites et liquidations judiciaires : dossiers, registres des liquidateurs. Registres des expéditions. Actes divers : inventaires, prestations de serments, contrats de mariages, cessions de biens, registre du commerce.

Cote/Cotes extrêmes

3707

Autres Cotes

6Up1/3689-6Up1/3814;4219W1-4219W18;4466W1-4466W84;6Up1/5000-6Up1/6094

Date

1920-1979

Cote/Cotes extrêmes

4983

Autres Cotes

6Up1/3786-6Up1/3814;4466W47-4466W84

Date

1920-1954

B59 - n°19868 à 20203 (22 août 1949-24 janvier 1950).

Cote/Cotes extrêmes

5042

Autres Cotes

4466W76

Date

1949-1950

Mots clés titres