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5928W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle budgétaire

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5928W 1-5928W8

Date

1998-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,68 ml

6 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Service administratif régional

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/02/2022

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

5928W/5

Date

2006-2007

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Comptes rendus d'exécution budgétaire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable