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5KP - Conseil de préfecture

1 media

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Conseil de préfecture, contentieux administratif.

Cote/Cotes extrêmes

5KP 1-5KP86

Date

1872-1916

Importance matérielle

10.56 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DE PREFECTURE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédure.

Conditions d'accès

Librement communicable..

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5KP en PDF

Mots clés matières

AFFAIRES MILITAIRES, COMMUNICATIONS, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CULTE, DONS-ET-LEGS, ELECTION, EQUIPEMENT, FISCALITE, IMMOBILIER, JUSTICE, LOGEMENT, OPINION, SANTE, TRANSPORT, URBANISME, VIE PUBLIQUE, VIE RELIGIEUSE, VOIE DE COMMUNICATION

Mots clés typologiques

PROCEDURE