1009 250 - Trafic de stupéfiants (1983) ; 1069 251 - Suicide par arme à feu (1986) ; 989 251 - Homicide involontaire, parents asphyxiés par le chauffage (1982) ; 879 251 - Homicide volontaire (1979-1985) ; 619 251 – Naturalisation, carte de séjour (1960-1979) ; 489 251 - Indignité nationale, trafic d'or (1945), abus de confiance, enquête pour un poste de greffier (1929-1945) ; 429 251 - Convocation pour identification (1939) ; 419 251 - Candidat à un poste de secrétaire au parquet (1938) ; 1059 250 – Naturalisation (1986-1987) ; 1029 250 - Entrée clandestine, séjour irrégulier, tentative de vol à la roulotte, expulsion (1984-1991) ; 739 255 – Vol, recel, usage fausse immatriculation, tentative d'escroquerie, violences légères, attitude de débauche (1972-1979), outrages et violences à agent, prostitution, proxénétisme, outrages publics à la pudeur, demande recours en grâce, escroqueries sur des personnes âgées (1972-1978),vols de véhicules et vol par effraction, vol de numéraires (1972-1976) ; 469 255 - Demande de visa pour l'Algérie, demande de visa pour l'Angola, demande de visa pour le Maroc (1942) ; 439 255 - Vol et abus de confiance (1940) ; 429 255 – Désertion (1939) ; 419 255 - Enquête sur un Suisse (1938) ; 669 254 - Mort par noyade, vagabondage, rapatriement (1965-1975) ; 429 260 – Naturalisation, carte commerçant, visa pour la Suède, permis de séjour (1940-1950) ; 779 257 - Abus de biens sociaux, infractions aux lois sur les sociétés, faux et usages (1975-1976) ; 699 257 - Détournement et vol de mobilier, vol, dégradation de voitures, abus de confiance, recel, chèques sans provision, vol d'essence, dommages volontaires à propriété d'autrui, escroqueries, filouterie, vol de cyclomoteur et recel, fugue, coups et blessures volontaires par arme à feu, accident de circulation (1968-1981) ; 459 257 - Enquête sur son séjour, refus puis acceptation (1941-1947) ; 949 256 - Conduite en état alcoolique, chèques sans provision, homicide involontaire, contrebande, abus de confiance, recherché par son épouse (1953-1974) ; 619 258 - Excès de vitesse, courrier NPAI, non-paiement de pension alimentaire, infraction sur les prix, recherche dans l'intérêt des familles, coups et blessures volontaires, escroqueries et ventes sans facture, recours en grâce, proxénétisme, banqueroute, carte de séjour résident, carambouille, infractions à la législation économique (1967-1991) ; 489 258 - Victime d'un vol à main armée par le maquis (1944-1945) ; 459 258 - Autorisation de séjour (1941-1942) ; 819 257 - Infraction aux TCL (1981) ; 799 257 - Homicide volontaire, meurtre et vol (1976) ; 789 257 - Vols avec effraction, infraction à arrêté de séjour, vol aggravé et recel, proxénétisme, vol avec violences, dégradation de propriétés immobilières d'autrui, destruction de matériel, vols de voitures et dégradation, vol de moto, infraction au code de la route, fugue, évasion du Vinatier (1975-1991).

Communicable 75 ans après l'année 1991