Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
749430 -Famille pratiquant le vol à la découverte et au "rendez-moi", expulsion de Belgique (1970) ; 619430 - Témoin important dans une affaire de vols à main armée, vol de voiture, escroqueries aux chèques volés, grivèleries d'essence, filouteries d'aliments et d'hôtels, falsification de chèques et de documents administratifs, faux et usage de faux, évadé d'un hôpital psychiatrique, attentat à la pudeur (1960-1990) ; 489 430 - Demande d'audition, recherches infructueuses (1945) ; 449 430 - Exercice illégal de profession de comptable, usurpation de titres et fonctions, abus de biens sociaux, contrefaçon en matière littéraire et artistique, chèques sans provision, collaboration avec l'ennemi, détournements de précomptes (1944-1970) ; 439 430 - Activités et agissements communistes, recherches infructueuses (1940-1941) ; 1059 427 - Suspicion de violence sur enfant, non présentation d'enfant, aide directe à séjour irrégulier (1986-1990), séjour irrégulier, reconduite à la frontière (1986) ; 919 427 - Tentative d'homicide volontaire (1980-1985) ; 839 427 - Enquête sur un restaurant, défaut d'affichage de 64 prix, menaces téléphoniques, vol avec effraction, aide et assistance au séjour irrégulier, défaut de permis, défaut de changement d'adresse sur carte grise et carte de séjour (1977-1987), séjour irrégulier, refoulement (1978) ; 719 427 - Vols, recel, proxénétisme, fausses immatriculations, fausses identité, port d'armes et détention (1970-1978), suspension de permis de conduire (1970), renseignements (1970) ; 659 427 - Refus de séjour (1964), vente de carte de représentant, refus d'autorisation d'acquisition d'arme, demande d'attestation de réfractaire au service du travail (1964-1980) ; 619 427 - Demande de renseignements, perte de portefeuille (1960-1974), demande exonération de pénalités, demande de nationalité (1941-1957) ; 499 427 – Vol, attentats aux mœurs, abus de confiance, outrages publics à la pudeur (1947-1951) ; 489 427 - Attentat à l'explosif contre son café (1945) ; 469 427 - Propagande antinationale (1942-1943) ; 459 427 – Vol, expulsion (1941) ; 429 427 - Demande de naturalisation (1939) ; 289 427 – Vols, recherches infructueuses (1940-1941) ; 689 431 - Trafic de stupéfiants, prostitution (1967-1970), franchissement clandestin de la frontière (1967), conduite en état d'ivresse, accident de circulation (1967) ; 479 431 - Indignité nationale, assassiné par inconnus (1943-1945) ; 469 431 - Propagande antinationale (1943) ; 459 431 - Demande de renseignements, fin de recherches (1941) ; 449 431 – Naturalisation, victime du vol de sa bicyclette (1941-1953), vol et recel (1931-1947) ; 269 431 - Autorisation de séjour, demande carte de séjour puis naturalisation, perte de papiers, conduite en état alcoolique (1953-1971) ; 869 430 - Mineur en fugue en Yougoslavie, avis de recherche (1978) ; 1029 426 - Enquête sur une libération d'allégeance (1984) ; 1019 426 - Entrée clandestine, séjour irrégulier, demande d'asile politique, enquête (1983-1984) ; 949 426 - Proxénétisme avec violences, défaut d'assurance, vol et défaut de carnet, relégation, infraction à arrêté d'interdiction de séjour, abus de confiance, transport de passager sur cyclomoteur dépourvu de siège, défaut de carte de pêche, vagabondage, inobservation d'un feu rouge, vol de cyclomoteur, interdit de séjour (1954-1981) ; 899 426 - Vol par effraction, vol avec violences et en réunion, dégradations de véhicules automobiles (1979-1985).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1990
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