10C - Contrôle des actes

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Cote/Cotes extrêmes

10C 1-10C2330

Date

1693-1825

Origine

Bureaux du Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

01756

Autres Cotes

10C1616-10C1726

Date

1693-1816

Biographie ou Histoire

Date du premier registre de contrôle : 18 mai 1693.

Mots clés collectivités

Pièces annexes aux registres du centième denier.

Cote/Cotes extrêmes

01852

Autres Cotes

10C1706

Date

20 août 1729-30 novembre 1759

Mots clés typologiques