5554W - Office national des Anciens combattants et Victimes de guerre (ONACVG) - Anciens combattants de la guerre 1939-1945

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Cote/Cotes extrêmes

5554W 1-5554W301

Date

1933-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

29,94 ml

Origine

Service départemental de l'office national des anciens combattants en victimes de guerre (ONACVG)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 17/06/2019

Présentation du contenu

Carte du combattant : procès-verbaux et dossiers nominatifs d'attribution. Carte du combattant volontaire de la Résistance (CVR), titre de personne contrainte au travail, titre de réfractaires au service du travail obligatoire, incorporés de force dans les armées allemandes, victimes d'acte terroriste : dossiers nominatifs de demande. Mémoire combattante, commissions Porte-drapeaux, concours National de la Résistance et de la Déportation.

Conditions d'accès

Les dossiers nominatifs d'attribution sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.

Cote/Cotes extrêmes

5554W/17-5554W/297

Date

1945-2005

Cote/Cotes extrêmes

5554W/19-5554W/113

Date

1945-2005

Présentation du contenu

Formulaire de demande, pièces d'état civil, fiche de renseignement, attestations, correspondance. La carte du combattant au titre de la Résistance est délivrée selon l'article A137 du Code des pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre.

Cote/Cotes extrêmes

5554W/83-5554W/113

Date

1945-2005

CONTE-DANIE.

Cote/Cotes extrêmes

5554W/92