Septembre-décembre 1986.

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5031W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Certificats de propriété, actes de notoriété : minutes

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Certificats de propriété, actes de notoriété : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5031W 1-5031W50

Date

1974-1989

Importance matérielle

2,6 ml, 50 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2015

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

JURIDICTION, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE

1986.

Cote/Cotes extrêmes

5031W/36-5031W/38

Date

1986-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986

Septembre-décembre 1986.

Cote/Cotes extrêmes

5031W/38

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1986

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