4565W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Permis de construire

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Cote/Cotes extrêmes

4565W 1-4565W76

Date

1984-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

15,2 ml

Origine

Rhône. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/03/2011

Présentation du contenu

Ce versement comprend un échantillon à titre historique des permis de construire de compétence communale dont les pétitionnaires sont des collectivités, des institutions, des entreprises, des associations ou des particuliers.

Conditions d'accès

Versement librement communicable en dehors des pièces contenant des informations à caractère personnel (50 ans, vie privée), des documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans) et des plans des bâtiments dont la communication pourrait porter atteinte à la sécurité publique.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Permis n°PC115860013, PC115860028, PC141870034, PC141870039, PC141870061, PC202870037, PC202870044, PC202870057, PC275870082, PC275870173 et PC290870070.

Cote/Cotes extrêmes

4565W65

Date

1986-1987

Présentation du contenu

PC115860013 - MDT Rhône Poulenc Agrochimie, construction d'un local technique et d'une cuve de rétention, 1 boulevard Édouard Herriot à Limas ; PC115860028 - MDT SAPRR, construction de sanitaires et d'un point info à la gare de péage de l'autoroute A6 à Limas ; PC141870034 - SCI 5S, construction d'un cabinet de kinésithérapie, rue Serpaton à Mornant ; PC141870039 - Extension d'une maison de retraite, 6 rue Villeneuve à Mornant ; PC141870061 - SCI Les Muguets, extension d'un bâtiment, 6 rue Jean Condamin à Mornant ; PC202870037 - Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, construction d'une établissement scolaire, 163 chemin des fonds ; PC202870044 - Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon, création d'une crèche et d'une halte-garderie ; PC202870057 - Ecole catholique mixte, construction d'une classe et d'une préau, 33 boulevard du Baron du Marais à Sainte-Foy-lès-Lyon ; PC275870082 - Ville de Décines-Charpieu, aménagement d'un jeu de boules et construction d'une salle de réunion, rue Paul Bert ; PC275870173 - Rhône Poulenc Industrialisation, construction de 2 bâtiments à usage de bureaux et laboratoires, 24 avenue Jean Jaurès à Décines-Charpieu ; PC290870070 - Communauté urbaine de Lyon, construction d'ateliers poste à incendie et logements, rue du Dauphiné à Saint-Priest.