Du 2 juin 1972 au 29 mars 1974.

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5098W - Tribunal d'instance de Lyon - Répertoires et plumitifs

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Cote/Cotes extrêmes

5098W 1-5098W59

Date

1931-1990

Importance matérielle

1 ml, 59 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 16/03/2016

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

5098W/39-5098W/56

Date

1952-1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5098W/52-5098W/56

Date

1964-1976

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5098W/55

Date

1972-1974

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation