5767W - Cour d'assises du Rhône - Plumitifs et répertoire

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Cote/Cotes extrêmes

5767W 1-5767W4

Date

1929-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

0,15 ml

4 article(s)

Origine

France. Cour d'assises (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/03/2022

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5767W/1-5767W/3

Date

1929-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1978-1983.

Cote/Cotes extrêmes

5767W/2

Date

1978-1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable