3600W 1-3600W380
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 15 février 2000.
Présentation du contenu
Le versement comprend les dossiers des principales affaires criminelles traitées par le SRPJ de Lyon et la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) entre 1966 et 1984.
Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale et à la Guerre d'Algérie sont librement communicables. Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
320-67-629 - Attentat aux mœurs sur mineure à Valence ; 541-67-623 - Tentative de vol à main armée au préjudice des PTT à Polliat (Ain) (1968), homicide volontaire à Saint-Étienne (1967) ; 320-67-599 - Viol à sur mineure Epagny (Haute-Savoie) ; 300-67-573 - Attentat à la pudeur sur une enfant à Collonges-au-Mont-d'Or ; 300-67-567 - Attentat à la pudeur sur mineure à Savigneux-en-Forez (Loire) ; 300-67-493 - Attentat à la pudeur sur mineure à Chambéry ; 100-67-506 - Violences, voies de fait avec arme et préméditation à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) ; 100-67-474 - Homicide volontaire à Saint-Étienne ; 305-67-421 - Suspicion de proxénétisme à Saint-Paul-sur-Isère (Savoie) (1965-1967) ; 541-67-408 - Vol qualifié contre une station-service, coups et blessures volontaires à Albertville (Savoie) ; 320-67-393 - Viol, violences et tentative de vol à Thonon-les-Bains ; 310-67-383 - Détournement de mineure, attentat à la pudeur à Chambéry (Savoie) ; 100-67-385 - Homicide volontaire sur une enfant à Damparis (Jura) ; 541-67-382 - Vol à main armée à Chambéry (Savoie) ; 300-67-355 - Attentat à la pudeur avec violences et rébellion à Annecy (Haute-Savoie) ; 200-67-324 - Infanticide à Habère-Poche (Haute-Savoie) ; 542-67-314 - Tentative de vol à main armée à Annecy (Haute-Savoie) ; 305-67-298 - Outrage public à la pudeur ; 300-67-274 - Attentat aux mœurs sur mineure à Planfoy (Loire) ; 340-67-264 - Proxénétisme à Grenoble ; 040-67-229 - Disparition à Moutiers (Savoie) ; 541-67-225 - Vol à main armée à Chambéry (Savoie) ; 541-67-221 - Tentative de vol qualifié à Saint-Jean-d'Ardières ; 300-67-216 - Attentat à la pudeur avec violences, excitation de mineurs à la débauche dans le Rhône, en Isère et dans la Drôme (1966-1967) ; 300-67-214 - Attentat aux mœurs sur mineure à la Ricamarie (Loire) ; 591-67-669 - Incendie involontaire de la raffinerie de Feyzin ; 100-67-640 - Tentative de meurtre à Annecy ; 100-67-614 - Homicide volontaire à Saint-Étienne (Loire).
Conditions d'accès
Communicable 100 ans après l'année 1967
Mots clés matières
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